Intervention de Josselin de Rohan

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 21 février 2007 : 1ère réunion
Audition de son exc. M. Peter Medgyessy ancien premier ministre de hongrie ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire

Photo de Josselin de RohanJosselin de Rohan :

s'est interrogé sur la position qu'adopterait le Royaume-Uni face à la solution institutionnelle recommandée par M. Medgyessy et consistant en la rédaction d'un nouveau traité. Il a souligné qu'il s'agissait d'une redistribution des rôles entre la Commission et le Conseil. L'équilibre des pouvoirs ainsi esquissé ne conduirait-il pas à des conflits de légitimité entre le Conseil, représentant des Etats, protecteurs naturels du principe de subsidiarité et donc favorables à des décisions prises à la majorité qualifiée, et une Commission élue par le Parlement européen ?

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