Intervention de Alain Lambert

Réunion du 30 novembre 2006 à 15h00
Loi de finances pour 2007 — Article additionnel après l'article 56

Photo de Alain LambertAlain Lambert, rapporteur spécial :

La commission des finances n'a pas été saisie de cet amendement, et je ne suis pas en mesure d'émettre un avis en son nom.

Je voudrais simplement m'assurer auprès de M. de Rohan qu'il vise bien à étendre l'exonération actuelle des charges dues par les employeurs au titre de la maladie, de la vieillesse et des accidents du travail aux cotisations dues au titre du chômage et des allocations familiales.

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