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Intervention de Alain Lambert
Réunion du 30 novembre 2006 à 15h00
Loi de finances pour 2007 — Article additionnel après l'article 56
Alain Lambert, rapporteur spécial :J'ai bien noté que cette mesure n'aura aucune incidence financière. En revanche, j'ignore si elle pourrait avoir des incidences au niveau communautaire. Il serait intéressant de savoir si des difficultés de ce type sont survenues à l'occasion de la première décision d'exonération de charges.
J'aimerais connaître l'avis du Gouvernement sur cet amendement.
