Intervention de Daniel Raoul

Ce projet de loi a été adopté en conseil des ministres en juin. Nous avons nommé un rapporteur potentiel en juillet. Le texte était disponible. Bien sûr, certains d'entre nous avaient d'autres préoccupations, mais il n'empêche que l'ordre du jour fixé par la conférence des présidents en juillet nous impose ce rythme infernal. Depuis le 1er octobre, nous avons eu d'autres occupations que de réunir la commission et de placer ce texte sur notre table de chevet. Ce ne sont pas des conditions idéales pour légiférer.