Intervention de Alain Houpert

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 12 octobre 2011 : 1ère réunion
Plan d'aménagement et de développement durable de corse — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 3

Photo de Alain HoupertAlain Houpert, rapporteur :

L'amendement n° 3 allège la rédaction de l'alinéa 10 de l'article.

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