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Intervention de Thierry Repentin
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 12 octobre 2011 : 1ère réunion
Plan d'aménagement et de développement durable de corse — Examen du rapport et du texte de la commission
Thierry Repentin :Cet amendement est-il de nature à réduire le risque de tutelle sur les communes, qui serait inconstitutionnelle ?
