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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Houpert
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 12 octobre 2011 : 1ère réunion
Plan d'aménagement et de développement durable de corse — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 3
Alain Houpert, rapporteur :Non, il est seulement rédactionnel. Il y a tutelle lorsque la localisation est trop précise.
L'amendement n° 3 est adopté.
L'amendement n° 4 est adopté.
L'article 1er, modifié, est adopté.
Le sort des amendements examinés par la commission sur l'article 1er est retracé dans le tableau suivant :
L'article 2 est adopté.
