Intervention de Francis Grignon

Comme l'ont déjà souligné M. Repentin et Mme Didier pour l'examen du texte précédent, nous avons dû travailler très vite et très intensément sur ce texte qui a été adopté en conseil des ministres le 31 août. Lors de la session extraordinaire début septembre, j'avais été désigné comme rapporteur provisoire de ce projet de loi et, dès le résultat des élections sénatoriales connu, j'ai pris contact avec M. Raoul qui m'a encouragé à poursuivre mes travaux. Effectivement, la commission m'a confirmé dans mes fonctions.

Nous avons auditionné le ministère, les dirigeants de Voies navigables de France (VNF), les opérateurs qui travaillent sur les canaux, des représentants des ports intérieurs et, bien sûr, tous les syndicats. Ce texte ne traite que de la gouvernance du fluvial, il ne dit mot sur les grands projets à venir dont nous avions parlé en juillet, lors de l'examen du schéma national des infrastructures terrestres (SNIT).

Ce projet regroupe dans un même ensemble les 400 salariés de VNF, qui relèvent du droit privé, et les agents de droit public, au nombre de 4 400.

Quelques chiffres, tout d'abord : la France compte 8 500 kilomètres de voies navigables mais seulement 2 600 kilomètres sont véritablement dédiés au fret, c'est-à-dire le réseau dit « magistral » où peuvent naviguer les péniches emportant plus de 650 tonnes.

Deuxième point : les gouvernements, quels qu'ils soient, n'ont pas beaucoup investi ni entretenu les voies navigables.