Intervention de Robert Navarro

La question des voies navigables a beaucoup de similitude avec celle des ports maritimes dont nous allons débattre cet après-midi en séance publique : déficit chronique d'investissement et d'entretien, problèmes de gouvernance et manque de décentralisation. Ce texte ne règle rien et je suis étonné que l'on en débatte alors que nous ne disposons toujours pas du rapport que nous avions demandé, dans la loi dite « Grenelle I », sur le réseau fluvial, son état, son entretien et ses perspectives.

La massification de la desserte fluviale est un enjeu économique et écologique pour les ports français. Tous les grands ports européens ont développé ce mode de transport alternatif pour faire face à l'afflux des marchandises. Un convoi fluvial peut transporter jusqu'à 352 containers, un train 80 et un poids lourd seulement deux : il est essentiel d'investir dans le transport fluvial, qui est une véritable alternative !

Ce projet de loi manque d'ambition : au lieu d'une vaste réforme de la voie d'eau, il ne traite que de la gouvernance. Dans le rapport sur la réforme portuaire, que notre commission a adopté à l'unanimité en juillet dernier, nous avons dit qu'il fallait prioritairement investir dans les emplois et les secteurs vecteurs de richesse. C'est le cas pour les ports maritimes et pour les voies navigables.

Nous avons déposé un amendement à l'article 2, qui traite des institutions représentatives du personnel : nous rétablissons la rédaction de l'avant projet de loi, qui faisait l'unanimité des personnels, contrairement au texte actuel. Mais nous allons en débattre et je suis sûr que nous parviendrons à un consensus.

Plusieurs propositions de notre rapport sur la réforme portuaire devraient être intégrées dans ce projet de loi, par exemple la possibilité de recourir à des procédures dérogatoires pour réaliser certains projets des ports, de RFF ou de VNF. Il faudrait également mieux coordonner les investissements entre VNF et les ports pour favoriser le transport fluvial. En Languedoc-Roussillon, nous élargissons le canal du Rhône à Sète, c'est nécessaire au développement du port de Sète !