Intervention de Daniel Dubois

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 12 octobre 2011 : 1ère réunion
Agence nationale des voies navigables — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Daniel DuboisDaniel Dubois :

Je suis satisfait que la gouvernance s'améliore mais il me semble tout à fait paradoxal de changer le statut de VNF, alors que le statut d'EPIC est tout à fait compatible avec le recrutement de fonctionnaires. Le projet de loi choisit un statut d'EPA avec des compétences dérogatoires : c'est un véritable tour de passe-passe. Le statut d'EPIC convient parfaitement pour VNF : il fallait le garder.

Je regrette que ce texte n'aborde pas les questions de logistique ni de développement commercial, alors que le trafic fluvial de conteneurs connaît un développement extraordinaire.

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