Intervention de Jean-Jacques Mirassou

Ce texte est un acte manqué : le transfert modal aurait pu être mis en oeuvre, mais il n'en sera rien. Même si ce texte satisfait des demandes syndicales, il laisse bien des problèmes dans le flou, en particulier le rapprochement de l'agence avec des sociétés privées : à se mêler trop de projets immobiliers, l'agence risque bien de se dévoyer, à tout le moins de s'écarter de ses missions !

Il aurait fallu procéder à l'état des lieux, définir les projets prioritaires, trouver les fonds et, enfin, modifier le statut des personnels. Vous comparez ce regroupement avec celui qui s'est produit à Pôle emploi et dans les Agences régionales de santé : dans les deux cas, les fusions ont été difficiles.

J'espère que les amendements permettront à ce texte de sortir par le haut : nous ne devons pas nous contenter d'une vision minimaliste.