Intervention de Francis Grignon

Il est clair que ce texte manque de souffle, mais le temps nous manque également avant le passage en séance publique.

Pourquoi un EPA plutôt qu'un EPIC ? Les agents du public avaient peur d'un EPIC : ils craignaient une privatisation ultérieure. Cette peur ne me semble pas fondée car il ne s'agit pas d'activité commerciale : quelle entreprise voudrait concurrencer VNF pour entretenir les voies d'eau ?

Comme l'a dit M. Navarro, les convois poussés équivalent à des centaines de camions. Mais on n'arrivera pas à faire partout en France des grands gabarits comme sur le Rhin. Nous devons donc trouver un équilibre. Le canal Saône - Rhin a été abandonné parce que Mme Voynet a décrété qu'il était « pharaonique », ce qui n'était pas faux ; cependant, plutôt que projeter d'élargir le canal au point qu'y passent des convois poussés de 300 mètres comme sur le Rhin, pourquoi ne s'est-on pas contenté d'un gabarit suffisant pour les péniches de 140 mètres ?

Le Grenelle évoquait le Rhône, la Saône et la Moselle ; je suis intervenu pour ajouter le Rhin. Dans le SNIT, il est question de ces quatre fleuves, mais les projets sont encore loin d'aboutir.

Cette année, VNF disposera de 70 millions supplémentaires grâce à une augmentation de la taxe hydraulique et à une contribution de l'Agence de financement des infrastructures de France (AFITF) : c'est quasiment un doublement des crédits.

M. Revet s'inquiétait pour le contrôle parlementaire. Je peux le rassurer : chaque année, la discussion budgétaire fera le point sur la taxe domaniale, la taxe hydraulique, les péages et les subventions.

Les riverains ne se plaignent pas d'habiter à proximité de canaux, Monsieur Esnol. En revanche, les problèmes arrivent lors des travaux, mais ce texte n'y peut rien : ces questions relèvent plutôt des procédures de consultations, qui sont déjà nombreuses.

Un mot sur les conteneurs : même si, en tonnage, ils viennent loin derrière le vrac, ils représentent cependant l'essentiel de l'augmentation du trafic fluvial de ces dernières années. Si le trafic augmente, c'est principalement grâce aux conteneurs qui circulent sur le Rhin et la Seine. Pour développer véritablement ce fret, nous avons besoin de nouvelles infrastructures, mais aussi un flux commercial, et la loi n'y peut rien. Nous devons relier nos pôles économiques en réseau, comme l'ont fait les Allemands, les Hollandais et les Belges.

En ce qui concerne le nom du nouvel établissement, je vous proposerai d'accoler le terme « Agence » au nom « Voies navigables de France », ce qui devrait préserver la notoriété et le logo de VNF.

S'agissant des opérations d'aménagement et de la possibilité de créer des filiales, je vous proposerai de préciser que ces moyens d'action servent bien les missions de VNF.

Notre collègue Mireille Schurch reconnaît bien des qualités à ce texte, je m'en réjouis.

M. Mirassou a parlé d'un acte manqué : c'est vrai, mais nous n'avons pas le temps d'en faire davantage.