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Intervention de Daniel Raoul
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 12 octobre 2011 : 1ère réunion
Agence nationale des voies navigables — Examen du rapport et du texte de la commission
Daniel Raoul, président :Nous nous réunissons aujourd'hui pour élaborer et adopter un texte sur lequel la discussion s'engagera en séance publique. L'ensemble des amendements, quels que soient leurs auteurs, est examiné dans l'ordre du projet de loi, comme c'est le cas depuis l'entrée en vigueur de la réforme constitutionnelle de 2008.
