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Intervention de Francis Grignon
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 12 octobre 2011 : 1ère réunion
Agence nationale des voies navigables — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 1
Francis Grignon, rapporteur :Si tout le monde est d'accord...Il conviendra donc de remplacer dans l'ensemble du texte « Agence nationale des voies navigables » par « Voies navigables de France ».
L'amendement n° 1 rectifié est adopté.
Le sort de l'amendement examiné par la commission sur le chapitre 1er est retracé dans le tableau suivant :
