Intervention de Daniel Raoul

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 12 octobre 2011 : 1ère réunion
Agence nationale des voies navigables — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul, président :

Nous examinons en discussion commune les amendements n° 3 et 30.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion