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Intervention de Francis Grignon
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 12 octobre 2011 : 1ère réunion
Agence nationale des voies navigables — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 3
Francis Grignon, rapporteur :Mon amendement n° 3 précise la mission de gestion hydraulique.
L'amendement n° 30 de Mme Schurch étend la mission de l'agence à la sécurité des personnes et des biens. La sécurité des biens et des personnes face aux risques de crues est déjà traitée par le droit en vigueur. Cet amendement confierait à VNF la charge de lutter contre ces risques, alors que le préfet de département et le maire ont déjà des responsabilités en la matière. De plus, cette rédaction ferait peser des risques de charge que l'établissement public aurait le plus grand mal à assumer, et qui pourraient déclencher l'irrecevabilité.
Mon amendement répond à ces préoccupations, en ajoutant que l'agence assure l'entretien et la surveillance des ouvrages et aménagements hydrauliques situés sur le domaine qui lui est confié.
En conséquence, je vous propose de vous rallier à mon amendement ; sinon, avis défavorable.
L'amendement n° 3 est adopté.
L'amendement n° 30 tombe.
