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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Francis Grignon
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 12 octobre 2011 : 1ère réunion
Agence nationale des voies navigables — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 4
Francis Grignon, rapporteur :Mon amendement n° 4 fait figurer, parmi les missions principales de l'établissement public, la conservation du patrimoine. Il satisfait l'amendement n° 31 de Mme Schurch et des membres du groupe CRC.
