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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Raoul
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 12 octobre 2011 : 1ère réunion
Agence nationale des voies navigables — Examen du rapport et du texte de la commission
Daniel Raoul, président :Parce que le n° 31 vient après le n° 4...(Sourires) Mais également parce que la rédaction en est un peu différente, quoique notre objectif soit le même. Il n'y a donc pas de problème de recherche en paternité. (Nouveaux sourires)
