Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Dubois
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 12 octobre 2011 : 1ère réunion
Agence nationale des voies navigables — Examen du rapport et du texte de la commission
Daniel Dubois :Soit...mais le terme « conservation» est très fort : quid d'un vieux pont, par exemple, ou d'une vieille église, qui se situeraient sur le domaine public ?
