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Intervention de Daniel Raoul
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 12 octobre 2011 : 1ère réunion
Agence nationale des voies navigables — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 4
Daniel Raoul, président :Il vous est toujours loisible de déposer un amendement en séance publique. Quant aux deux amendements que nous examinons, ils ont effectivement le même objet : l'établissement public devra sa mission de « conservation du patrimoine » à Mme Schurch et à M. Grignon !
L'amendement n° 4 est adopté.
L'amendement n° 31 tombe.
