Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Francis Grignon
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 12 octobre 2011 : 1ère réunion
Agence nationale des voies navigables — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 32
Francis Grignon, rapporteur :L'amendement n° 32 de Mme Schurch interdit à VNF tout recours à des prestataires de services sur le domaine public, ou encore à des contrats de partenariat actuellement mis en oeuvre sur le canal Seine-Nord-Europe. Cela briderait l'action de l'agence et jouerait contre le développement de la voie d'eau. Avis défavorable.
