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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Francis Grignon
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 12 octobre 2011 : 1ère réunion
Agence nationale des voies navigables — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 32
Francis Grignon, rapporteur :Cela ne changerait rien.
L'amendement n° 32 n'est pas adopté.
L'amendement n° 33 de Mme Schurch précise que seuls l'État et l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) assurent le financement de l'établissement. Avis défavorable.
L'amendement n° 33 n'est pas adopté.
