Intervention de Francis Grignon

Mon amendement n° 5 précise les nouvelles missions de l'agence.

VNF reçoit mission accessoire d'exploiter l'énergie hydraulique : je me félicite de cette évolution ; en rénovant les barrages, l'établissement pourra accessoirement y installer des microcentrales hydrauliques.

Il est très important, également, que VNF puisse continuer de valoriser le domaine public qui lui est confié comme il l'a fait à Lyon avec Port Rambaud. L'établissement public doit pouvoir, également, continuer à prendre diverses initiatives qui servent le développement de la voie d'eau, comme il le fait, par exemple, avec l'association « Entreprendre pour le fluvial », créée en 2007 par VNF pour contribuer à la relance de la voie d'eau.

Pour l'y aider, la loi institue un établissement public administratif qui déroge sur certains points aux règles d'usage pour d'autres EPA : la doctrine parle « d'établissements publics à double visage » - par exemple les chambres de commerce et d'industrie, l'office national interprofessionnel des céréales (ONIC), la Caisse des dépôts et consignations ou, plus récemment, les agences régionales de santé (ARS) : ce sont des EPA dont certaines compétences et règles de fonctionnement relèvent du droit privé.

La rédaction actuelle des alinéas 17, 18 et 19 peut laisser penser qu'en dehors de - « par ailleurs » de - ses missions accessoires, l'établissement peut valoriser son domaine et créer des filiales pour réaliser notamment des opérations d'aménagement.

L'amendement vise à conforter la faculté donnée à l'agence de réaliser des opérations d'aménagement du domaine public et de créer des filiales ou de prendre des participations, tout en inscrivant cette faculté dans le cadre des missions principales et accessoires de l'agence.