Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Francis Grignon
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 12 octobre 2011 : 1ère réunion
Agence nationale des voies navigables — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 34
Francis Grignon, rapporteur :L'amendement n° 34 de Mme Schurch supprime la faculté de créer des filiales : avis défavorable.
