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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Mireille Schurch
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 12 octobre 2011 : 1ère réunion
Agence nationale des voies navigables — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 5
Mireille Schurch :Je partage les craintes de certains collègues : pour éviter tout risque de privatisation, nous affirmons clairement notre opposition à la création de filiales.
L'amendement n° 5 est adopté.
L'amendement n° 34 tombe.
