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Intervention de Francis Grignon
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 12 octobre 2011 : 1ère réunion
Agence nationale des voies navigables — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 8
Francis Grignon, rapporteur :Mon amendement n° 8 fixe les modalités de représentation du personnel au sein du conseil d'administration de l'agence : la prise en compte des effectifs n'est pas synonyme de proportionnalité.
L'amendement n° 8 est adopté.
L'article premier, modifié, est adopté.
Le sort des amendements examinés par la commission sur l'article 1er est retracé dans le tableau suivant :
