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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Raoul
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 12 octobre 2011 : 1ère réunion
Agence nationale des voies navigables — Examen du rapport et du texte de la commission
Daniel Raoul, président :Nous examinons en discussion commune les amendements n°s 9, 21, 22, 23, 10, 24, 12, 25, 27 et 11.
