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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Martial Bourquin
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 12 octobre 2011 : 1ère réunion
Agence nationale des voies navigables — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 21
Martial Bourquin :Notre amendement n° 21 revient au texte littéral de l'accord tel qu'il figurait dans l'avant-projet de loi. Cet accord était présenté comme un bon accord : il semble difficile de le modifier sans concertation.
