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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Raoul
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 12 octobre 2011 : 1ère réunion
Agence nationale des voies navigables — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 21
Daniel Raoul, président :J'ai une proposition à vous soumettre : adoptons l'amendement n° 21; nous en reparlerons la semaine prochaine en commission, lors de l'examen des amendements de séance, après avoir vérifié le risque d'inconstitutionnalité.
