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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard César
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 12 octobre 2011 : 1ère réunion
Agence nationale des voies navigables — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 21
Gérard César :Si l'amendement n° 21 n'est pas constitutionnel, l'amendement n° 9 est-il le seul amendement de repli possible ?
