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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Francis Grignon
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 12 octobre 2011 : 1ère réunion
Agence nationale des voies navigables — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 21
Francis Grignon, rapporteur :Peut-être est-il perfectible, mais c'est le meilleur auquel je sois parvenu à ce jour.
L'amendement n° 21 est adopté.
Les amendements n°s 9, 22, 23, 10, 12, 24, 25, 27 et 11 tombent.
L'article 2, modifié, est adopté.
Le sort des amendements examinés par la commission sur l'article 2 est retracé dans le tableau suivant :
