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Intervention de Francis Grignon
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 12 octobre 2011 : 1ère réunion
Agence nationale des voies navigables — Examen du rapport et du texte de la commission
Francis Grignon, rapporteur :Mes amendements n°s 13, 14 et 15 sont de précision.
Les amendements n°s 13, 14 et 15 sont adoptés.
L'article 3, modifié, est adopté.
Le sort des amendements examinés par la commission sur l'article 3 est retracé dans le tableau suivant :
L'article 4 est adopté sans modification.
