Intervention de Daniel Reiner

Réunion du 30 novembre 2006 à 15h00
Loi de finances pour 2007 — Article additionnel après l'article 56

Photo de Daniel ReinerDaniel Reiner :

Nous avons bien noté la confirmation par M. le ministre, d'une part, que l'État rembourse à la sécurité sociale les actuelles exonérations de charges, d'autre part, qu'il lui remboursera les exonérations de charges dues au titre du chômage et des allocations familiales.

Si le Gouvernement confirme cet engagement, alors nous voterons cet amendement.

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