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Intervention de Mireille Schurch
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 12 octobre 2011 : 1ère réunion
Agence nationale des voies navigables — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 17
Mireille Schurch :Nous nous abstenons.
L'amendement n° 17 est adopté.
L'article 5, modifié, est adopté.
Le sort de l'amendement examiné par la commission sur l'article 5 est retracé dans le tableau suivant :
