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Intervention de Francis Grignon
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 12 octobre 2011 : 1ère réunion
Agence nationale des voies navigables — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 28
Francis Grignon, rapporteur :L'amendement n° 28 de Mme Schurch et des membres du groupe CRC proposent de remplacer « recrutés » par « transférés ». Je n'y verrais pas d'inconvénient et vous suivrais volontiers, si, apparemment, le vocabulaire juridique n'était pas aussi strict qu'il ne l'est. En fait, les personnels non titulaires concernés changent d'employeur en passant du ministère à l'établissement : dès lors qu'il y a changement de personne morale de l'employeur, les contrats doivent s'interrompre et être repris. Nous ne sommes pas dans le cas du transfert d'activité.
