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Intervention de Daniel Raoul
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 12 octobre 2011 : 1ère réunion
Agence nationale des voies navigables — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 28
Daniel Raoul, président :Nullement : la loi prévoit qu'ils sont recrutés par le nouvel établissement.
L'amendement n° 28 est retiré.
L'article 7 est adopté sans modification.
Le sort de l'amendement examiné par la commission sur l'article 7 est retracé dans le tableau suivant :
