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Intervention de Francis Grignon
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 12 octobre 2011 : 1ère réunion
Agence nationale des voies navigables — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 26
Francis Grignon, rapporteur :Mon amendement n° 26 est retiré, compte tenu de l'adoption de l'article 2 modifié.
L'amendement n° 26 est retiré.
L'article 8 est adopté sans modification.
Le sort de l'amendement examiné par la commission sur l'article 8 est retracé dans le tableau suivant :
L'article 9 est supprimé par coordination.
L'ensemble du projet de loi, modifié, est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission, le groupe socialiste, apparentés et groupe Europe écologie les Verts rattaché, d'une part, et le groupe communiste républicain, citoyen, d'autre part, s'abstenant.
