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Intervention de Michèle André
Réunion du 30 novembre 2006 à 15h00
Loi de finances pour 2007 — Article additionnel après l'article 56
Michèle André, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 56.
Nous avons achevé l'examen des crédits de la mission « Transports », du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » et du compte d'affectation spéciale « Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ».
Je tiens à remercier M. le ministre de la disponibilité dont il a fait preuve à l'égard de la Haute Assemblée.
