Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 7 juillet 2010 : 2ème réunion
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 54
Ladislas Poniatowski, rapporteur :C'est grâce à nos débats qu'est apparu l'article 2, qui précise que les fournisseurs sont tenus soit d'investir dans une centrale, soit de contribuer au marché de l'effacement. A l'occasion de son rapport au Parlement, le gouvernement pourra prévoir les modalités d'extinction du dispositif. Dans la pratique, il est clair que celui qui n'aura fait aucun effort perdra son droit de tirage. Mon amendement n° 54 poursuit la logique du précédent, puisqu'il prévoit que le gouvernement peut proposer d'associer les acteurs intéressés aux investissements de prolongation de la durée de vie des centrales. Il ne serait pas illogique que des industriels, dans les secteurs électro-intensifs ou dans les métiers du papier, par exemple, puissent acheter 0,2 % de la production d'une centrale pour assurer leurs besoins. D'où l'intérêt de ce rendez-vous dans deux ans.
L'amendement n° 53 est adopté, ainsi que le n° 54.
L'amendement de cohérence n° 55 est adopté.
L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Le sort des amendements examinés par la commission à l'article 1er est retracé dans le tableau suivant :
