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Intervention de Daniel Dubois
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 7 juillet 2010 : 2ème réunion
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 40
Daniel Dubois :Je maintiens que la façon dont on amènera les alternatifs à investir n'est pas assez claire.
L'amendement n° 40 est retiré.
Le sort des amendements examinés par la commission tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er est retracé dans le tableau suivant :
