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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 7 juillet 2010 : 2ème réunion
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Ladislas Poniatowski, rapporteur :L'alinéa 9 de l'article 1er dispose que « ces volumes supplémentaires s'ajoutent au plafond fixé par arrêté au II ».
