Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 7 juillet 2010 : 2ème réunion
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Ladislas Poniatowski, rapporteur :Je demande le retrait des amendements n°s 36, 37 et 38. Ce système Arenh est déjà compliqué ; en accélérer l'application posera encore plus de problèmes.
Les amendements n°s 36, 37 et 38 sont retirés.
L'article 4 est adopté sans modification.
Le sort des amendements examinés par la commission à l'article 4 est retracé dans le tableau suivant :
