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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 7 juillet 2010 : 2ème réunion
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Paul Emorine, président :La collectivité n'investit que 20 % de sa recette, contrairement au syndicat.
Les amendements n°s 12 et 42 sont adoptés.
L'amendement rédactionnel n° 80 est adopté.
