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Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 7 juillet 2010 : 2ème réunion
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 26
Ladislas Poniatowski, rapporteur :Je vous propose de rejeter l'amendement n° 26 qui supprime la dérogation à l'existence d'une convention collective du secteur de l'énergie.
L'amendement n° 26 est rejeté.
L'article 14 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Le sort des amendements examinés par la commission à l'article 14 est retracé dans le tableau suivant :
