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Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 7 juillet 2010 : 2ème réunion
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 93
Jean-Paul Emorine, président :Peut-être le gouvernement pourrait-il trouver une solution adéquate en liaison avec Ladislas Poniatowski et Philippe Marini.
L'amendement n° 93 est rejeté.
L'article 15 est adopté sans modification.
Puis le projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission, les groupes socialiste et communiste républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche votant contre.
