Intervention de Jacques Muller

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 7 juillet 2010 : 2ème réunion
Politique commune de la pêche — Examen du rapport et du texte de la commission

Par cet amendement, je rappelle seulement votre opposition au marché de quotas individuels transférables (QIT), marquée dans le rapport.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact