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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 février 2010 : 1ère réunion
Nomination d'un rapporteur et communication sur le programme des travaux de la commission
Jean-Jacques Hyest, président :Enfin, M. Jean-Jacques Hyest, président, a annoncé qu'il conduira une délégation de la commission des lois qui se rendra à St-Pierre-et-Miquelon et dont les membres seront MM. Christian Cointat et Bernard Frimat.
