Intervention de Hubert Haenel

a fait part de son émotion face à l'honneur que représente pour lui cette nomination, considérant que cet honneur rejaillissait sur l'ensemble du Sénat dont il est membre depuis 24 ans. Conscient que d'autres que lui présentaient l'expérience, les compétences et le sens de l'éthique requis pour exercer les fonctions de membre du Conseil constitutionnel, il a remercié M. Gérard Larcher, président du Sénat, ainsi que l'ensemble des sénateurs, pour avoir porté sa candidature au cours des récentes semaines. Considérant que les diverses fonctions qu'il a exercées au sein du Sénat au cours de ces nombreuses années l'avaient enrichi tout comme elles lui avaient permis de faire ses preuves, il a affirmé vouloir faire honneur au Sénat en exerçant ses nouvelles fonctions.

Revenant sur son parcours personnel et professionnel, M. Hubert Haenel s'est présenté comme un juriste, rappelant que, dès sa réussite au baccalauréat, il avait souhaité étudier le droit et devenir magistrat. Il a affirmé que sa formation lui avait notamment servi lorsqu'en 1986, jeune sénateur membre de la commission des lois, il avait été nommé rapporteur de la proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les circonstances de la disparition de Malik Oussekine. Rappelant que la proposition de résolution paraissait irrecevable dans la mesure où une enquête judiciaire avait été ouverte afin d'enquêter sur ces faits, il avait proposé que la commission d'enquête soit créée afin de réfléchir sur les causes des affrontements étudiants de décembre 1986, permettant ainsi de faire droit à la demande de création de la commission d'enquête.

a ajouté qu'à sa sortie de l'école nationale de la magistrature, il avait été affecté à la Chancellerie. Alors qu'il était d'usage que le major de promotion soit affecté à la direction des affaires criminelles et des grâces ou à la direction des affaires civiles et du Sceau, il avait souhaité prendre un poste au sein de la direction des services judiciaires, conscient de l'importance des problématiques traitées par ces services. Il a indiqué qu'il avait par la suite été nommé conseiller auprès du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, avant d'être nommé secrétaire administratif du Conseil supérieur de la magistrature tout en exerçant, parallèlement, les fonctions de conseiller technique à la présidence de la République.

a indiqué qu'après avoir ainsi relevé de la Chancellerie pendant huit ans, il avait été nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat. Là, il avait compris ce que représente la participation à un délibéré, qui nécessite avant tout une réelle humilité et une excellente connaissance de la jurisprudence. Cette expérience lui serait très certainement utile dans l'exercice de ses nouvelles fonctions. Il a rappelé que, membre du Conseil d'Etat, il avait été tout d'abord affecté au contentieux général puis au contentieux fiscal avant de rejoindre la section des travaux publics au sein de laquelle il avait rapporté un certain nombre de déclarations d'utilité publique. Il a également indiqué s'être occupé de contentieux électoral.

Elu sénateur en 1986, il a tout d'abord été nommé membre de la commission des lois. Il y avait été rapporteur de la réforme constitutionnelle de 1993 portant sur le Conseil supérieur de la magistrature et avait regretté, à l'époque, le caractère inachevé de la réforme adoptée. Il s'est d'ailleurs réjoui que les lacunes qu'il avait alors perçues aient été comblées par la réforme constitutionnelle de 2008. Il a également rappelé qu'il avait été rapporteur de la réforme des assurances, notant qu'alors que le Sénat était dans l'opposition, M. Pierre Bérégovoy, ministre d'Etat, s'était engagé à ce que l'Assemblée nationale se prononce par un vote bloqué sur le texte adopté par le Sénat. Il a par ailleurs évoqué ses fonctions de président de la commission d'enquête sur le fonctionnement de la justice. Il a rappelé qu'il avait présidé trois commissions d'enquête au cours de sa carrière et a indiqué qu'à chaque reprise, il avait tenu à ce que les rapports soient adoptés à l'unanimité, afin de mieux faire entendre la position du Sénat.

a ensuite fait valoir qu'après sa nomination en tant que membre de la commission des finances, il avait continué à s'intéresser aux questions relatives à la justice en France, en exerçant les fonctions de rapporteur spécial des crédits de la Justice. Dans ce cadre, il a notamment été l'auteur d'un rapport sur les infractions sans suite. Il a noté que le rapport de la commission d'enquête sur le fonctionnement de la SNCF, qu'il avait présidée, avait été adopté à l'unanimité et avait ouvert la voie à la régionalisation ferroviaire.

Enfin, M. Hubert Haenel est revenu sur son expérience d'élu local, rappelant qu'il avait été maire pendant 24 ans, membre de structures intercommunales pendant 18 ans et membre du conseil régional d'Alsace pendant également 18 ans. En outre, il a enseigné en tant que professeur associé pendant plusieurs années au sein de la faculté d'Aix-Marseille III et a exercé les fonctions de membre suppléant de la commission de Venise du Conseil d'Europe. En tant que membre de la commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité, il a pu mesurer la difficulté de concilier l'intérêt de l'Etat avec les droits de la personne. Enfin, il est revenu sur ses fonctions européennes, rappelant que, parallèlement à ses fonctions de président de la délégation sénatoriale pour l'Union européenne (devenue depuis 2008 la commission des affaires européennes), il avait été membre du groupe de travail chargé d'élaborer la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne puis de l'Assemblée plénière de la Convention sur l'avenir de l'Europe. Il s'est également félicité d'avoir obtenu la création d'un emploi d'administrateur du Sénat en poste à Bruxelles.

En conclusion, M. Hubert Haenel a rendu hommage à ses parents, à ses instituteurs et maîtres, ainsi qu'à l'ensemble des collaborateurs qui l'ont assisté au cours de ses différentes fonctions.