Intervention de Jean-René Lecerf

a rappelé que le Conseil constitutionnel, qui n'avait censuré aucune disposition législative avant 1971, avait ensuite, et d'autant plus après la réforme de 1974, perdu sa timidité originelle. Il a fait valoir que l'introduction de la question prioritaire de constitutionalité renforcerait encore ses pouvoirs. Jugeant en outre restrictive l'interprétation, par le Conseil, de la notion de « lois organiques relatives au Sénat », il s'est interrogé sur la pérennité de la souveraineté parlementaire.