Intervention de Hubert Haenel

a souligné, citant M. Jacques Robert, ancien membre du Conseil constitutionnel, que la mission du Conseil constitutionnel ne consistait pas à apprécier le caractère bon ou mauvais, utile ou inopportun, moral ou immoral des lois, ni à se substituer au Parlement dans son rôle de législateur. Il a néanmoins reconnu que le Conseil s'était beaucoup transformé depuis l'époque où il se contentait de vérifier que le Parlement respecte l'article 34 de la Constitution et n'empiète pas sur la compétence du Gouvernement. La révision constitutionnelle de 1974, qui a élargi la saisine du Conseil constitutionnel aux parlementaires, a constitué une évolution importante en faisant émerger l'un des droits majeurs de l'opposition. La mise en oeuvre de la question prioritaire de constitutionnalité aura probablement également des effets très importants, notamment dans le domaine de la garde à vue et en matière pénale. Enfin, il a estimé que la présence de deux anciens sénateurs au Conseil constitutionnel permettrait à celui-ci de mieux comprendre la spécificité de la Haute assemblée.